Les papiers que personne n’a envie de rédiger.

Les papiers qui changent votre rapport de force

Un freelance sans documents n’est pas plus agréable à travailler : il est simplement soumis au régime par défaut, qui ne connaît pas son métier. Ces trois-là se rédigent une fois et servent pendant des années.

Les CGV, pour que le silence ne décide pas à votre place

Sans conditions générales, c’est le droit supplétif qui fixe vos délais, vos acomptes, vos révisions et la propriété de vos livrables. Rarement en votre faveur. Deux clauses valent à elles seules l’exercice : l’acompte à la commande, qui élimine la moitié des impayés avant qu’ils existent, et la validation tacite, qui empêche un projet de rester ouvert indéfiniment faute de retour client. Générer mes CGV en dix questions.

La cession de droits, parce que livrer n’est pas céder

C’est la confusion la plus coûteuse des métiers créatifs. En droit français, la propriété du fichier et la propriété des droits sont deux choses distinctes : ce qui n’est pas écrit n’est pas cédé. Une clause qui omet l’un des quatre éléments exigés — droits, supports, territoire, durée — est nulle. Rédiger une cession valable.

Le CRA, parce qu’il décide de la date de votre paiement

Chez la plupart des ESN et des grands comptes, la facture n’entre dans le circuit de validation qu’accompagnée d’un compte rendu signé. L’envoyer le dernier jour du mois plutôt que le 10 du mois suivant, c’est dix jours de trésorerie gagnés — chaque mois. Générer mon CRA du mois.

La note d’honoraires, si vous exercez en libéral

Consultants, formateurs, thérapeutes, experts : le document s’appelle autrement, mais dès qu’il s’adresse à un professionnel, c’est juridiquement une facture et il en porte toutes les mentions. C’est le régime de TVA qui piège le plus — trois cas, trois mentions différentes. Générer une note d’honoraires conforme.

Le bon de commande, quand le devis ne suffit plus

Un devis est une offre ; une commande signée est un contrat. Elle devient indispensable dès que votre client a un service achats — qui ne paiera pas sans référence de commande — ou quand le périmètre a bougé depuis le devis. Générer un bon de commande.

Et si la relation doit s’arrêter

On ne rompt pas de la même façon selon la raison. Employer le mauvais régime transforme une rupture légitime en rupture abusive, et vous expose à devoir des dommages-intérêts à celui qui vous devait de l’argent. Choisir le bon régime et générer la lettre.

Et vos factures, pendant ce temps

Quinze mentions y sont obligatoires. Deux manquent sur la moitié des factures de freelances, et ce sont précisément celles qui sont sanctionnées : le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 €. Vérifier ma facture, puis voir les outils de relance si elle reste impayée.