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Le papier qui transforme un devis en engagement
Un devis se discute, un bon de commande engage. C’est la pièce que réclament les services achats, et celle qui vous évite le « je n’avais pas validé ça » trois semaines plus tard.
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Montant de la commande
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Devis, bon de commande : ce qui les sépare
Le devis est une offre. Vous proposez, le client dispose, et tant qu’il n’a rien signé, personne n’est engagé. Le bon de commande est l’acceptation : à sa signature, le contrat est formé, et il l’est sur les termes de votre devis — à condition d’y renvoyer expressément.
En pratique, beaucoup d’indépendants se contentent d’un devis signé, ce qui suffit juridiquement. Le bon de commande devient indispensable dans deux cas : quand le client est une structure dotée d’un service achats — qui ne paiera pas sans référence de commande —, et quand la mission a évolué depuis le devis initial.
Les mentions qui font sa solidité
- Le renvoi au devis, par son numéro et sa date. C’est ce qui empêche le « je pensais que c’était compris ».
- Le détail ligne par ligne, avec quantité et prix unitaire — pas un forfait global sans décomposition.
- La date de livraison. Sans elle, vous êtes exposé à une exigence d’immédiateté que vous n’avez jamais acceptée.
- Les conditions de règlement : acompte, solde, délai, pénalités de retard.
- Le renvoi à vos CGV, et leur acceptation expresse. Sans cette mention, vos conditions ne sont pas opposables.
L’acompte, la clause qui rapporte le plus
Trente pour cent à la commande ne protègent pas seulement votre trésorerie : ils filtrent. Un client qui refuse tout acompte sur une première mission est très exactement le profil qui paiera mal. C’est le test le moins cher que vous puissiez faire passer à une relation commerciale.
Et si le client modifie la commande en cours de route
Un avenant, pas un accord oral. Une modification de périmètre acceptée par e-mail suffit juridiquement si elle est explicite, mais un bon de commande complémentaire vaut mieux : il fixe le nouveau prix et la nouvelle date au lieu de les laisser en suspens.
Questions fréquentes
Un devis signé suffit-il, ou faut-il un bon de commande ?
Un devis signé forme déjà le contrat et suffit juridiquement. Le bon de commande devient nécessaire quand le client dispose d’un service achats qui exige une référence de commande pour payer, ou quand le périmètre a évolué depuis le devis initial.
Le bon de commande doit-il être signé par les deux parties ?
La signature du client est celle qui compte : c’est son acceptation qui forme le contrat. En pratique, faites signer les deux parties et conservez un exemplaire chacun — cela évite toute discussion sur la version qui fait foi.
Puis-je annuler une commande déjà signée ?
Pas unilatéralement : elle vous engage autant que votre client. Il vous faut son accord, ou un motif de résolution comme l’inexécution de ses propres obligations. Prévoyez dans vos CGV les conditions d’annulation et le sort de l’acompte.
Quel acompte demander ?
Trente pour cent à la commande est l’usage sur une prestation intellectuelle. Sur une mission longue, un échelonnement par jalons protège mieux votre trésorerie qu’un solde unique en fin de projet.
Mes CGV s’appliquent-elles automatiquement ?
Non. Elles doivent avoir été communiquées avant la commande et acceptées sans ambiguïté. C’est pourquoi le document généré comporte une mention expresse d’acceptation, à faire signer avec le reste.
Et si vous ne le faisiez plus jamais ?
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