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Vos conditions générales, en dix questions

Sans CGV, c’est le régime légal qui décide à votre place : délais, acomptes, révisions, propriété des livrables. Répondez à dix questions, récupérez des CGV qui vous protègent vraiment.

Gratuit, sans compte : tout est calculé dans votre navigateur.

Dix questions

Chaque réponse écrit une clause. Ce que vous ne fixez pas, le droit le fixe à votre place — rarement en votre faveur.

Deux clauses valent tout le reste. L’acompte à la commande, parce qu’il élimine la moitié des impayés avant qu’ils existent. Et la validation tacite, parce qu’elle empêche un projet de rester ouvert indéfiniment faute de retour du client — c’est la première cause de factures qui ne partent jamais. Les CGV doivent être communiquées avant la commande et acceptées : joignez-les au devis, avec une case à cocher ou une signature.
Vos conditions générales de vente

Ce que le silence de vos CGV vous coûte

Un freelance sans conditions générales n’est pas « souple » : il est simplement soumis au régime supplétif, qui ne connaît pas son métier. Voici les quatre silences les plus coûteux.

Pas d’acompte : vous financez votre client

Sans acompte, vous engagez des semaines de travail sur la seule bonne foi. Un acompte de 30 % ne protège pas seulement votre trésorerie : il filtre. Un client qui refuse tout acompte sur une première mission est très exactement le profil qui paiera mal.

Pas de limite aux révisions : le projet ne finit jamais

« Encore un petit changement » n’a pas de coût pour qui le demande. Fixer un nombre de séries de révisions incluses, puis un tarif au-delà, ne rend pas la relation rigide : cela rend le curseur visible, et les demandes deviennent spontanément plus réfléchies.

Pas de validation tacite : la facture reste bloquée

C’est le piège le plus fréquent, et le moins connu. Vous livrez, le client ne répond pas, et vous n’osez pas facturer un travail « pas encore validé ». Une clause de validation tacite au bout de dix jours ouvrés met fin à cette situation : le silence vaut acceptation, et vous facturez.

Pas de clause de cession : vos droits partent gratuitement… ou pas du tout

En droit français, les droits d’auteur ne se transmettent pas avec le fichier. Sans clause, votre client peut découvrir qu’il ne détient rien — ou vous croire propriétaire de ce qu’il pensait acheter. Lier la cession au paiement intégral règle les deux problèmes d’un coup, et donne un levier réel en cas d’impayé.

Questions fréquentes

Des CGV sont-elles obligatoires pour un freelance ?

Entre professionnels, elles doivent être communiquées à tout acheteur qui en fait la demande. Face à un particulier, leur communication préalable est obligatoire. Dans les deux cas, sans CGV acceptées avant la commande, vous ne pouvez opposer aucune de vos règles.

Comment faire accepter mes CGV ?

Elles doivent être portées à la connaissance du client avant la commande et acceptées sans ambiguïté : jointes au devis avec une case à cocher, ou une mention « je reconnais avoir pris connaissance des CGV » au-dessus de la signature. Un lien en pied de page ne suffit pas à prouver l’acceptation.

Puis-je suspendre mes travaux en cas d’impayé ?

Oui si vos CGV le prévoient expressément. C’est l’un des leviers les plus efficaces contre les retards de paiement, mais il doit être stipulé : une suspension non prévue peut être analysée comme une inexécution de votre part.

Quel acompte demander ?

Trente pour cent à la commande est l’usage sur une prestation intellectuelle. Sur une mission longue, un échelonnement par jalons — 30 % à la commande, 40 % à mi-parcours, 30 % à la livraison — protège mieux votre trésorerie qu’un solde unique en fin de projet.

Ces CGV remplacent-elles un avocat ?

Non. Elles couvrent les situations courantes d’une activité de prestation intellectuelle et vous mettent très au-dessus de l’absence de CGV. Pour un contrat à fort enjeu, une clientèle réglementée ou une activité à risque particulier, faites-les relire.

Et après ?

Étape suivante Cession de droits d’auteur Ce qui n’est pas écrit n’est pas cédé. Étape suivante Générateur de résiliation Trois régimes, trois lettres.

Et si vous ne le faisiez plus jamais ?

Vos CGV, vos couleurs, votre portail : c’est ça, ressembler à une agence.

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