Générateur de document · gratuit

Quand le client ne peut pas tout payer d'un coup

Proposer un étalement vaut mieux qu'un contentieux qui dure deux ans. Cet outil découpe la somme en échéances datées et produit l'accord écrit à faire signer.

Gratuit, sans compte : tout est calculé dans votre navigateur.

L’étalement que vous proposez

Un accord écrit et signé vaut mieux qu’une promesse au téléphone — et vaut infiniment mieux qu’un contentieux de deux ans.

Facture, pénalités et indemnité comprises si vous les réclamez.
La clause qui rend l’accord utile. Sans clause de déchéance du terme, un client qui saute la deuxième échéance vous oblige à réclamer chaque mensualité séparément. Avec elle, un seul impayé rend immédiatement exigible la totalité du solde. Elle est incluse dans le document généré. Code civil, art. 1305-5 · l’accord suspend la procédure, il n’efface pas la créance

Montant de chaque échéance

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Renseignez la somme et la première échéance.

Quand accepter d’étaler — et quand refuser

Un échéancier n’est pas une faiblesse. C’est un arbitrage entre une créance entière que vous ne toucherez peut-être jamais et une créance certaine que vous touchez lentement. La question n’est pas « suis-je trop gentil » mais « qu’est-ce qui maximise mes chances d’être payé ».

Acceptez si

  • Le client répond, s’explique et propose lui-même une solution — la bonne foi est le meilleur indicateur de recouvrement.
  • La somme est significative pour vous et le contentieux vous coûterait des mois d’énergie.
  • Vous voulez garder la relation, ou du moins la sortie honorable.

Refusez si

  • Le client a déjà rompu un engagement de paiement précédent.
  • Il conteste la prestation et demande à étaler : c’est en général une manœuvre pour gagner du temps.
  • Vous avez des raisons de craindre une procédure collective : dans ce cas, chaque semaine compte, et il faut déclarer votre créance sans attendre.

Les trois clauses à ne pas oublier

La déchéance du terme, d’abord : un impayé et la totalité redevient exigible. La reconnaissance de dette, ensuite : en signant, votre client reconnaît devoir la somme, ce qui interrompt la prescription et vous met en position très favorable si le contentieux s’ouvre plus tard. Le sort des pénalités, enfin : dites explicitement si vous les suspendez pendant l’étalement — le silence crée des litiges.

Questions fréquentes

Un échéancier m’oblige-t-il à renoncer aux pénalités ?

Non. Vous pouvez les maintenir, les suspendre pendant l’étalement, ou y renoncer en contrepartie du respect de l’accord. L’essentiel est de l’écrire : le silence sur ce point est une source classique de litige.

Qu’est-ce que la clause de déchéance du terme ?

C’est la clause qui prévoit qu’en cas de non-paiement d’une seule échéance, la totalité du solde restant devient immédiatement exigible. Sans elle, vous devriez réclamer chaque mensualité séparément, ce qui rend l’accord presque inutile.

Signer un échéancier interrompt-il la prescription ?

Oui. En signant, votre client reconnaît sa dette, ce qui constitue un acte interruptif : un nouveau délai de prescription repart à zéro. C’est un avantage souvent sous-estimé de l’accord écrit.

Faut-il un acte notarié ou un avocat ?

Non pour un accord ordinaire entre professionnels : un document daté, signé des deux parties, en deux exemplaires, suffit. L’acte notarié n’a d’intérêt que pour obtenir directement une force exécutoire sur des montants importants.

Mon client ne respecte pas l’échéancier : que faire ?

La clause de déchéance du terme rend l’intégralité du solde exigible. Vous pouvez alors envoyer une mise en demeure portant sur la totalité restante, puis engager une injonction de payer — l’accord signé constituant une preuve écrite très solide de la créance.

Et après ?

Étape suivante Générateur de dernière relance Le dernier avant la procédure. Étape suivante Générateur de mise en demeure L’acte qui fait courir les intérêts.

Et si vous ne le faisiez plus jamais ?

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